1272 MMONAGE., MATIÈRES (GOMPTAB.V, i. Conditions générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises autres que celles des travaux hydrauliques et bâtiments civils à exécuter pour le service de la marine en vertu de marchés passés en France et en Algérie (10 juin 1870). In-folio. Paris, Pau ! Dupont. 1870.
Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte f24 juin 1870), ministère de la marine et des colonies. în-18. Paris, Dumaine. 1871 Compte de la justice maritime, à partir de 1859. 3 vol. in-4». Paris. 1865-1872.
Répertoire des dates des lois, décrets, ordonnances, etc., relatifs à la marine. In-8°. Paris, P. Dupont. 1872.’ Jurisprudence du conseil des prises pendant la guerre 1870-1871, par H. Barboux. In-18. Paris, Sotheran. 1872.
Manueldu service administratif à bord desbàtiments de 1 Etat, par Griffon du Bellay. 3e édit. Ia-8°. Paris, Challamel. 1874.
Notions élémentaires de droitpublic maritime, d’admini ;tration et de comptabilité en vigueur dans la marine, par C. Châtelain. In-8°. T. 1er. Saigon. 1874. Statistique des pêches maritimes de 1866 à 1874. In-8°. Paris, Dupont.
Code des bris et naufrages, par Tartara. In-18. Paris, Lacroix. 1874.
Code international de signaux à l’usage des bâtiments de toutes nations. Édit. française. fn-8°. Paris. Challamel aîné. 1874.
Liste des bâtiments de la marine française (guerre et commerce) et de leurs signaux distinctifs dans le Code international de signaux, publiée par ordre de M. le vice-amiral Pothuau (l« janvier 1874). In-8" Paris, Challamel aîné. 1874.
Aide-mémoire à l’usage des membres des tribunaux de la marine, par H. Gay-Lussac. In-8». Paris, Dumaine. 1875.
Affaires examinées par le conseil des travaux de la marine de 1824 à 1875. Jn-4». Paris, impr. nationnle. Moniteur de la flotte. In.folio. Paris. 1854 â 1876. Revue maritime et coloniale, à partir de 1861 msquen 1874. Paris, chez P. Dupont ; à partir de 1873, chez Berger-Levrault et Ci». (En semble 50 vol,) Annuaire de la marine, à partir de 1763. Depuis 1875, chez Berger-Levrault et C’e. MARONAGE. Se dit du droit de se faire délivrer des arbres dans une forét pour la construction et la réparation des maisons, étables, etc. L’affouage ne s’applique qu’à la répartition des bois de chauffage. Le maronage a été traité au mot Affouage.
MARQUES DE FABRIQUE. Voy. Propriété Industrielle.
MARRONNAGE. Ce terme s’applique à la position de certaines personnes exerçant une profession réglementée sans avoir rempli les conditions prescrites par la loi ; la profession est alors exercée clandestinement.
MARTELER iMabteadxdes asests fohbstubs) Voy. Forêts.
MASQUES. 1. Le maintien du bon ordre, au milieu des grands rassemblements d’hommes que provoquent les réjouissances publiques, est un des devoirs de l’autorité municipale. Les mascarades appellent pins particulièrement son attention à cause des désordres dont elles peuvent être l’oc«aSion ou le prétexte. Aussi, dans tous les centres importants de population, l’autorité, chargée de la police, publie-t-èlle des arrêtés à l’occasion du carnaval. Ces arrêtés sont pris en vertu des pouvoirs que confère aux corps taunicifiaux la loi des 16-24 août 1790, et conformément aux art. 26d , 471, nM 11 et 15 ; art. 475, n°8 ; art. 479 n° 8, du Code pénal.
. Les mesures généralement adoptées, et spécialement dans le ressort de la préfecture de police de Paris, sont les suivantes Il est défendu à toute personne masquée de se présenter sur la voie publique avec des armes ou des bâtons de paraître sous le masque, soit avant, soit après certaines heures ; de prendre un déguisement de nature à troubler l’ordre ou à blesser la décence ; d’apostropher qui que ce soit par des mots grossiers ou des provocations injurieuses ; de jeter, dans les maisons ou les voitures et sur les personnes, aucun objet pouvant causer des blessures, endommagerou salir les vêtements. Tout individu portant un masque ou un déguisement, invité par un officier de police à le suivre, doit sur-le-champ déférer à cette injonction. Les contrevenants aux dispositions prises par l’autorité sont arrêtés et conduits devant l’officier de police, pour être pris à leur égard telles mesures qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer devant les tribunaux. . Les mesures de surveillance s’étendent aussi aux bals publics, qui ne peuvent recevoir aucune personne masquée ou déguisée, qu’avec une permission expresse de l’autorité, et seulement pendant le temps du carnaval.
MATÉRIAUX SUR LES ROUTES, ïtc. Voy. Chemins vicinaux et Travaux publics. MATERNITÉ. 1. On donne ce nom à des écoles d’accouchement. Il en est dans un grand nombre de départements. L’école d’accouchement de Paris est destinée à former des sages-femmes de première classe pour toute l’étendue du pays. Cet établissement dépend de l’Assistance publique^ Paris.
. On enseigne dans cette école la théorie et la pratique des accouchements la vaccination et les soins à donner aux enfants ; la saignée et les pansements ; les éléments de botanique, d histoire naturelle et de pharmacologie. (Voy. Médecine [Exercice de la], nos 21 et suiv.) . Les personnes qui se destinent à la profession de sage-femme sont reçues à cette école depuis l’âge de dix-huit ans révolus jusqu’à trentecinq ans. Les élèves doivent, pour obtenir leur admission savoir lire, écrire et orthographier correctement et produire : 1 leur acte de naissance, l’acte de leur mariage, si elles sont mariées, ou si elles sont veuves, l’acte de décès de leur époux ; 2° un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par le maire de leur commune ; ce certificat doit énoncer l’état des père et mère de l’élève, et, si elle est mariée, l’état de son mari ; 3° un certificat constatant qu’elles ont été vaccinées ou qu’elles ont eu la petite vérole. 4. Les élèves ne peuvent résider à l’école moins d’un an. Pendant cette année, elles ne peuvent sortir que six fois avec leurs pères et mères et maris, ou avec des personnes expressément désignées par eux. Aucune femme enceinte ne peut être admise comme élève sage-femme. . Le prix de la pension est de 600 fr., et avec les accessoires 697 tr. 75 c. Il y a des bourses. MATIERBS(COMPTABILITÉ). i. L’importance des i9atiél«s appartenant à l’État, et plus particu-
