navire, refuseraient de concourir aux frais nécessaires pour l’expédition. . Les remises et salaires alloués aux receveurs des douanes pour le service de l’hypothèque maritime sont fixés de la manière suivante par le décret du 23 avril 1875 1° à un demi pour mille sur le capital des créances pour hypothèques ou renouvellement d’inscription 2° à un quart pour mille sur les hypothèques en cours de voyage. L’agent qui, à son tour, est appelé à inscrire l’hypothèque perçoit une remise d’un quart pour mille ; 3° à un franc pour chaque inscription hypothécaire à un franc pour le report de cette inscription sur l’acte de francisation, sur le registre de la francisation ou sur le registre du nouveau port d’attache à un franc pour chaque radiation d’inscription à un franc pour chaque extrait d inscription ou certificat.
MARINE MILITAIRE.
CHAP. I. NOTIONS GÉNÉRALES, 1 à 4. n. ADMINISTRATION CENTRALE. Sect. 1. Ministère de la Marine, 5 à 15. 2. Conseils, comités et commissions. Établissement des invalides de la marine, 16 à 41. CHAP. m. ABSEMAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE MILITAIRE. Seot. 1. Division de la France en arrondissements maritimes, 58. . Établissements hors des ports, 89 à 91. 5. Service de la marine en Algérie, 92 à 95. CHAP. IV. DIVERS CORPS DE LA MARINE. Seot. 1. Offioiers de marine, 96 à 126. ART. 1. ORGANISATION DES DIVISIONS, 127 à 133. 2. GABIERS, 134, 13.Î. Sect 3. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux, 153 à 155. ART. 1. GENDARMERIE MARITIME, 156 à 158. 2. ARTILLERIE DE LA MARINE ET DES COLONIES, 159 à 163. Seot. 5. Corps entretenus et agents divers. ART. 1. OFFICIERS DU GÉNIE MARITIME, 1 83 à 188. 2. MUTRES ET OUVRIERS, 189 à 193. SOMMAIRE. . Contrôle central, 42. . Inspections, 43 à 56. . Dépôt des cartes et plans, 57. . Organisation des arrondissements maritimes, attributions des préfets maritimes, etc., 59 à 84. . Sons-arrondissements et quartiers maritimes, 85 à 88. . Équipages de la flotte. . MATELOTS-CANONNIERS, 136 à 139. . MARINS-FUSILIERS, 140 à 144. . MATELOTS-TIMONIERS, 145, 146. . MÉCANICIENS ET CHAUFFEURS DE LA FLOTTE, 147 à 152. . Troupes de la marine. . INFANTERIE DE LA MARINE, 164 à 170. 4. TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS, 171 à 173. 5. COMPAGNIE DE DISCIPLINE, 174 à 176. 6. CORPS DES DISCIPLINAIRES DES COLONIES, 177 à 170. . ARMURIERS MILITAIRES DE LA MARINE, 180 à 182. . INCÉN4EURS HYDROGRAPHES, 194 à 198. ART. 4. INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES, 199 à 202. . PROFESSEURS ET EXAMINATEURS DE l’ÉC OLK NAVALE, 203. . EXAMINATEURS ET PROFESSEURS D’HTDaOGRAPHIE, 204 à 207. . OFFICIERS DU COMMISSARIAT, 208 à 217. 8. COMMIS DU COMMISSARIAT, 218. . OFFICIERS DE L’INSPECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS, 219 à 227. . COMPTABLES DES MATIÈRES, 228 à 232. 11. COMMIS AUX VIVRES, 233. . MAGASINIERS ENTRETENUS DE LA FLOTTE, 234 à 236. . PERSONNEL ADMINISTRATIF DES DIRECTIONS DE TRAVAUX, 237 à 241. . PERSONNEL DU SERVICE DES M.1,NUTENTIONS, 242 à 245. . CONDUCTEURS DES TRAVAUX HYDRAULIQUES, 246,247. . AUMÔNIERS DE LA MARINE, 248 à 251. 17. OFFICIEBSDD CORPS DE SANTÉ, 252 à 268. 18. INFIRMIERS, 269, 270. Seot. 6. Maistrance, gardiennage et surveillance. ART. 1. MAITRES PRINCIPAUX ET ENTRETENUS, 271 1 à 273. . SYNDICS DES GENS DE MER ET GARDES MARITIMES, (Voy. Syndics.) . GUETTEURS DES ÉLECTRO-SÉMAPHORES, 274 à 277. . MRINS VÉTÉRANS, 278 à 281. . AGENTS DU GARDIENNAGE, 282, 283. . COMPAGNIES DE POMPIERS, 284 à 286. Sect. 7. Trésoriers des invalides, 287 à 289. CHAP. V. RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DE MER. 290. Sect. i. Inscription maritime, 291 à 295. 2. Engagements et rengagements, 296 à 301. 3. Recrutement, 302 à 304. . Hiérarchie et avancement, 305. art. 1. mousses. (Voy. École des mousses, n" 330i. . NOVICES, 306. . APPRENTIS marins, 307. . MATELOTS, quartiers-maitres, OFFICIERS MARINIERS, 308 à 314. Seot. 5. Béserve, 315, 316. CHAP. VI. ÉCOLES DE LA MARINE, 317 à 345. École polytechnique. École navale.- École d’application ̃les aspirants (le la marine. École d’application du génie maritime. Écoles de médecine navale. Ecole des défenses sous-marines. Établissements des pupilles de la marine. École des mousses. Dépol d’instruction pour les novices et les apprentis marins. École d’application de matelotage et de timonerie. École de pilotage. École d application de canonnage. École d’artillerie. École de pyrotechnie. Écoles d’enseignement élémentaire des apprentis. Écoles de maistrance. Écoles des mécaniciens. Cours normal des instituteurs élémentaires de la flotte. Écoles d’hydrographie. CHAP. VU. ADMINISTRATION, SOLDE, RETRAITES, JUSTICE MARITIME, LÉGION D’HONNEUR. Sect. 1. Administration, 346 à 349. . Solde, 350. . Pensions de retraite, 351. . Justice maritime, 352 à 355. ART. 1. CONSEILS DE GUERRE TERRE PERMANENTS, 356 à 359. . CONSEILS DE REVISION PKRM., 360 à 362. 3. TRIBDNUTiX MARITIMES PERM., 363 à 365. 4. TRIBUNAUX DE BÉVISION PERM., 366,367.
