EXPORTATION EXPOSITIONS, 2-4. tures et des mairies n’étant pas revêtus d’un caractère public, ne peuvent délivrer une expédition authentique des actes de l’autorité. Remarquons ici qu’il est formellement interdit à tout fonctionnaire de délivrer expédition d’un acte dont l’original ne porterait pas de signature. L’expédition d’un arrêté municipal fait foi en justice jusqu’à inscription de faux les juges ne peuvent ordonner l’apport de l’original de cet arrêté. (Cass. 21 mai 1840.)
5. Les premières expéditions des actes administratifs sont délivrées gratuitement aux particuliers qu’elles intéressent ; mais les secondes ou ultérieures expéditions sont soumises à un droit de 75 centimes par rôle, en vertu de la loi du 7 messidor an II et de l’avis du Conseil d’État du 18 août 1807. Le produit des expéditions des actes, pièces ou renseignements déposés dans les bureaux des mairies, fait partie des recettes ordinaires des communes.
6. Toutes les expéditions des actes, arrêtés et délibérations des autorités administratives, qui sont délivrées aux particuliers, sont assujetties au droit de timbre. (L. 13 brum. an VII.) [Voy. Archives, État civil, etc.]
7. Les expéditions des jugements et actes de l’autorité judiciaire sont délivrées par les greffiers près les tribunaux. Les lois contiennent sur cette matière une foule de prescriptions qui ne sauraient trouver place ici.
8. Les expéditions des actes notariés sont de deux sortes : l°la première expédition, ou grosse, fait foi comme l’original, et peut en tenir lieu s’il est perdu (L. 25 vent. an XI ; C. civ., art. 1525) ; 2° la simple expédition, qui ne diffère de la grosse, que parce qu’elle a de moins la formule exécutoire, et n’emporte pas l’exécution parée. Des règles sont tracées aux notaires en ce qui concerne l’expédition des actes, tant dans l’intérêt des particuliers que pour garantir les droits du fisc.
EXPORTATION. Voy. Douane.
EXPOSITIONS.
CHAP. I. EXPOSITIONS DE PRODUITS DE L’INDUSTRIE ET DE L’AGRICULTURE, 1 à 14.
Il. EXPOSITIONS D’ŒCVBES D’ART, 15 à 17.
in. EXPOSITIONS A L’ÉTRANGER, 18 à 21.
CHAP. I. EXPOSITIONS DE PRODUITS DE L’INDUSTRIE ET DE L’AGRICULTURE.
1. C’est en France, en l’an VII de la première république, que les expositions de produits industriels ont pris naissance. On préparait au Champ-de-Mars les fêtes nationales qui avaient lieu pendant les jours complémentaires. Le directoire eut l’heureuse idée de comprendre dans le programme, parmi les spectacles offerts au public, une collection de produits du génie industriel, et 110 fabricants de Paris amsi que des départements circonvoisins, répondant à l’appel du Gouvernement, exposèrent pendant treize jours, différents objets parmi lesquels se distinguèrent l’horlogerie de Bréguet, les instruments de précision de Lenoir, la typographie de Didot, les aciers de Clouet et les crayons de Conté. Le succès grandit de plus en plus aux expositions qui se succédèrent ensuite à différents intervalles et
SOMMAIRE.
dont les principales particularités sont indiquées dans le tableau suivant
JOURS JOURS ixto- Eicoii-
ANNEES.
aNNSSS. D OUVERTURE. DE DUREE. SANTS. PENSES.
An VI 3’ jour complém. 13 110 25 An IX î« jour complém. 6 229 80 An X l«jourcomp]ém. 7 540 254 1806 25 septembre 25 1422 610 1819 25 août. 37 1662 869 1823 25 août 37 1642 1091 1827 i«aoùt 61 1895 1254 1834 i«mai 61 2447 1785 1839 U’mai 61 3281 2305 1844 i™,mi 61 3960 3253 1849’ l«juin 92 4310 3738
2. Ces concours servaient, non-seulement à stimuler les producteurs, mais encore à mesurer la marche de la production et à fournir à l’économie politique de précieux sujets d’études. Or, ces services ne devaient-ils pas s’accroître singulièrement si les expositions, au lieu de se limiter aux produits nationaux, venaient à s’ouvrir également aux produits étrangers ? Cette idée se manifesta en 1833 « Pourquoi, disait alors, M. Boucher de Perthes aux ouvriers d’Abbeville, pourquoi craignons-nous d’ouvrir nos salles d’exposition aux manufacturiers que nous appelons étrangers ? Qu’elle serait belle, qu’elle serait riche une exposition européenne ! Quelle mine d’instruction elle offrirait pour tous » En 1849, M. Buffet, alors ministre du commerce, fit de vains efforts pour obtenir l’assentiment et le concours des chambres de commerce ; les invitations et les raisons échouèrent contre la résistance du parti protectionniste, et ce fut l’Angleterre qui eut l’honneur d’établir, à Londres, en 1851, la première exposition universelle avec un plein succès. 3. Depuis lors, ces grands concours sont devenus un des éléments du progrès économique auquel contribuent les chemins de fer, les télégraphes électriques, la navigation à vapeur et les grands travaux publics. Les principales villes d’Europe et d’Amérique ont offert successivement à tous les producteurs du globe, des palais où sont venues se ranger les œuvres du génie industriel. Dans la plupart des expositions, notamment dans celles qui eurent lieu à Paris en 1855 et en 1867, les beaux-arts et l’agriculture prirent place à côté de l’industrie. Voici quelques particularités des expositions de 1855 et de 1867
1855. 1867.
Durée 184 jours. 217 jours. Exposants. 23,954 52,200 Superficie 152,1)52 m. c. 687,835 m. c. Visiteurs. 4,593,576 9,238,967 Droits d’entrée 3,202,485 fr. 10,765,419 fr. Dépenses 11,336,521 fr. 22,983,818 fr. Recettes 3,231,839 fr. 26,114,662 fr.
L’excédant des dépenses, en 1855, fut payé par l’État.
4. En France, les expositions sont organisées soit par l’État, soit par des villes, soit par des associations. Dans ce dernier cas, l’entreprise est secondée par l’administration municipale et par l’État des subventions et des facilités sont 1. Les lieux varièrent an IX et an X, cour du Louvre 1806, Esplanade des Invalides ; 1819, 1823, 1827, cour et galeries du Louvre ; 1834, place de la Concorde ; 1839, 1844, 1849, carré Marigny, aux Champs-Elysées.
