bibliothécaires, des employés et un secrétaire trésorier. Les détails de leur administration sont réglés par l’ordonnance. L’art. 27 établit auprès de chacune d’elles un comité des achats de livres, qui règle l’emploi des fonds consacrés à cet usage.
18. Parmi les bibliothèques appartenant à l’État, et qui sont ouvertes au public, se trouvent celle du Conservatoire des arts et métiers, et celle du musée du Jardin des plantes, celles du Luxembourg et de la Sorbonne ou bibliothèques de l’Université.
La plus importante des bibliothèques dépendantes de ce ministère est celle de l’Institut ; une ordonnance royale du 16 décembre 1819 l’avait réunie à la bibliothèque Mazarine, placée dans le même bâtiment. Mais cette innovation ne résista pas longtemps aux réclamations des membres des académies, et les deux bibliothèques furent, et sont restées depuis, séparées, en vertu d’une ordonnance du 26 décembre 1821.
Du même ministère dépendent aussi les bibliothèques de la direction des cultes, celles des facultés de théologie, de médecine, de droit, celles de l’observatoire, du collége de France et des divers lycées.
19. 2° Bibliothèques des châteaux. L’État est propriétaire des bibliothèques qui étaient comprises dans la dotation mobilière de la couronne (S. C. 12 déc. 1852, art. 4). Elles se trouvent dans les palais de Fontainebleau, de Compiègne, de Versailles, de Trianon, de Saint-Cloud, de Pau. Les bibliothécaires sont nommés par le ministre de l’instruction publique. Elles sont à la disposition du public des villes où elles sont situées.
20. Les grands corps politiques ont des bibliothèques dont la propriété est à l’État. Telles sont celles du Sénat et du Corps législatif, fondées par la première Assemblée constituante ; elles sont régies par les règlements intérieurs de ces assemblées, qui en nomment les bibliothécaires et employés ; enfin celle du Conseil d’État, détruite en 1871, mais rétablie depuis.
21. À chaque ministère se rattachent les bibliothèques de l’administration centrale, et celles des administrations qui en dépendent, collections précieuses par les spécialités d’ouvrages qu’elles embrassent. Le ministère de l’instruction publique a deux bibliothèques : l’une administrative pour les besoins du service intérieur ; l’autre, consacrée à l’histoire, à l’archéologie, aux mémoires et publications des sociétés savantes, est réservée aux membres titulaires et aux correspondants du comité des travaux historiques. La bibliothèque annexée aux archives nationales dépend de ce ministère depuis qu’il a les archives dans ses attributions. Il en est de même des bibliothèques de l’école des beaux-arts et du conservatoire de musique et de déclamation, de l’école des Chartes.
22. Le ministère de la justice possède une bibliothèque. Il a dans ses dépendances, sans d’ailleurs en diriger l’administration, les bibliothèques de la Cour de cassation, des cours et tribunaux, de l’imprimerie nationale.
23. Le ministère des affaires étrangères a une bibliothèque de peu d’importance, comparativement au précieux dépôt de ses archives. (Voy. Archives.)
24. Il y a au ministère de l’intérieur une bibliothèque assez considérable, mais qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour prendre un accroissement digne de la grande administration à laquelle elle appartient. Un arrêté de 1841 avait créé dans le ministère de l’intérieur une bibliothèque spécialement administrative ; elle a été depuis réunie à la bibliothèque générale du ministère. La préfecture de police possédait une bibliothèque et des archives particulières, mais ces collections ont péri lors de l’incendie de 1871.
25. Le ministère de la guerre a une bibliothèque ; il y en a une toute spéciale pour le dépôt des fortifications qui fait partie de ce ministère. L’hôtel des Invalides, le musée d’artillerie, l’école polytechnique et l’école de Saint-Cyr, institutions dépendant de l’administration de la guerre, ont aussi leurs bibliothèques.
26. L’administration centrale de la marine a deux bibliothèques : celle du ministre et celle, plus considérable, du dépôt des cartes et plans de la marine. C’est du ministère de la marine que dépendent les bibliothèques des cinq ports de Brest, de Toulon, de Rochefort, de Cherbourg et de Lorient, celles des forges de la Chaussade et de la fonderie d’Indret, celles des établissements d’outre-mer, tels que la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal, la Guyane, Bourbon et Pondichéry. Des bibliothèques sont aussi installées à bord des grands bâtiments de la marine de l’État.
27. L’administration centrale de l’agriculture et du commerce ne possède point de bibliothèque ; mais il en existe dans quelques établissements qui en dépendent, tels que le conservatoire des arts et métiers. Le ministère des travaux publics entretient des bibliothèques à l’école des ponts et chaussées, l’école des mines, et au conseil des mines.
28. La bibliothèque spéciale assez importante que possédait le ministère des finances, a été détruite par l’incendie de 1871, mais on s’efforce de la reconstituer. La bibliothèque de la Cour des comptes a également été détruite en 1871 [1].
29. Les bibliothèques des écoles centrales, formées par ordre de la Convention avec celles des corporations religieuses supprimées, furent mises, par un arrêté du 6 pluviôse an XI, à la disposition des municipalités. Les règles relatives à ces bibliothèques avaient été l’objet de plusieurs circulaires ministérielles, notamment celle du 7 novembre 1815 ; elles se trouvent aujourd’hui dans le titre III de l’ordonnance du 22 février 1839. L’art. 41 porte que le bibliothécaire est nommé, sur la proposition de l’autorité compétente, par le ministre de l’instruction publique ; cette disposition était contraire à l’art. 12 de la loi du 18 juillet
- ↑ Voici, du reste, la liste des bibliothèques détruites en totalité ou en partie depuis 1870 : TABLELouvre (en entier), Ville de Paris (id.), Conseil d’État (id.), Cour des comptes (id.),Cour de cassation (en partie), Ordre des avocats (id.), Ministère des finances (en entier), École de Saint-Cyr (en partie), Montbéliard (id.), Bourges (id.), NiorL (id.). Par l’insurrection communaliste. Faits de guerre. Accident.
