Page:Biographie nationale de Belgique - Tome 3.djvu/440

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

l’empereur[1]. Cette ambassade se mit en route le 17 juillet[2]; elle trouva Maurice avec son armée devant Francfort. L’électeur fit d’abord quelque difficulté pour consentir à ce qu’on réclamait de lui; mais il finit par céder, et le jeune landgrave Guillaume de Hesse suivit son exemple. Le 2 août, à Passau, Ferdinand et les princes médiateurs prononcèrent sur les différends qui s’étaient élevés entre les confédérés et l’empereur. La transaction conçue par eux se composait de onze chapitres. Le premier portait que, le 11 ou le 12 août, les confédérés licencieraient tous leurs gens de guerre, ou les feraient passer au service du roi des Romains; que le landgrave de Hesse serait le même jour rendu sain et sauf à Rheinfels; qu’il pourrait achever les fortifications commencées de Cassel; qu’il serait sursis à toutes sentences rendues pendant sa détention en faveur des comtes de Nassau, jusqu’à ce qu’elles eussent été revues et examinées de nouveau par les électeurs qui n’y étaient point intéressés et de plus par six princes de l’Empire. Aux termes du chapitre II, l’empereur convoquerait, dans les six mois, une diète où l’on traiterait de la réunion d’un concile général ou national, ou d’une assemblée générale de l’Empire, afin d’assoupir les dissensions religieuses et de parvenir à une union véritablement chrétienne; au commencement de la diète, il serait fait choix de quelques personnes d'âge et d’un esprit conciliant, lesquelles délibéreraient sur les moyens d’établir cette réconciliation et concorde. Jusque-là les deux religions vivraient en paix, chacune conservant une entière liberté pour son culte. Ce que les états de l’Empire résoudraient avec l’empereur serait ensuite inviolablement observé. A la chambre impériale, les assesseurs et tous ceux qui auraient à prêter serment auraient la liberté de le faire à Dieu et à ses saints, ou à Dieu et sur les Évangiles. L’empereur serait prié d’admettre à faire partie de la chambre et du conseil aulique de l’Empire les protestants aussi bien que les catholiques. Le chapitre III était consacré aux libertés de la nation allemande. Comme l’empereur, y était-il dit, n’avait pas de connaissance de la plupart des plaintes formées relativement à des choses qu’on disait s’être passées dans l’Empire contrairement aux droits de la nation, et qu’il n’avait pu par conséquent donner d’instructions là-dessus à ses ambassadeurs, la décision de telles affaires était renvoyée à la diète prochaine ou à quelque autre assemblée de l’Empire. Le congrès avait reçu avec gratitude la promesse faite, au nom de l’empereur, qu’il composerait de conseillers allemands son conseil aulique, et ne ferait traiter que par des Allemands les affaires de l’Allemagne. Au surplus le roi des Romains, le roi Maximilien, les électeurs et les états de l’Empire mettraient sur le tapis les plaintes alléguées, les représenteraient à l’empereur, et feraient en sorte que toutes choses fussent résolues et traitées conformément à la bulle d’or, aux autres constitutions de l’Empire et aux louables et anciennes coutumes de la nation allemande. Quant aux intérêts particuliers du roi de France, son ambassasadeur pourrait, par l’intermédiaire de l’électeur de Saxe, proposer les demandes qu’il aurait à faire au roi des Romains et aux princes médiateurs, lesquels en référeraient à l’empereur. Les chapitres IV à VIII concernaient la sûreté et retour de ceux qui avaient été mis au ban de l’Empire; l’abrogation de toutes les actions et injures faites pendant la guerre; le comte palatin Othon-Henri, auquel l’empereur consentait à restituer le duché de Neubourg; une sûreté générale pour les gens de guerre; les débats qu’il y avait entre le duc Henri de Brunswick et les villes de Brunswick et de Goslar. Les chapitres IX et X étaient relatifs à l’assentiment que l’électeur de Saxe, le comte Othon-Henri, le duc Jean-Albert de Mecklembourg, le landgrave Guillaume de Hesse avaient donné au traité et à la ratification qui en serait requise de l’empereur. Dans le chapitre X il était stipulé

  1. Lettre du seigneur de Rye et de Seldt à l’empereur des 14 et 15 juillet; lettre de Ferdinand à Charles, du 15 juillet, dans Lanz, t. III, pp. 367 et 370.
  2. Lettre de Ferdinand à Charles, du 18 juillet, dans Lanz, t. III, p. 382.