Wikisource

Page:Bibliothèque de l’École des chartes - 1921, 1922 - tome 82-83.djvu/326

Cette page a été validée par deux contributeurs.

France, si lui, le comte, venait à lui désobéir en la terre de l’Ostrevant qu’il tient du roi de France[1].

À la suite des hostilités de 1292, Philippe le Bel ne chercha pas néanmoins à confisquer à son profit les droits que le comte de Hainaut pouvait avoir sur l’Ostrevant ou à jeter son dévolu sur cette province. En effet, le 11 octobre 1293[2] il ordonna au bailli de Vermandois de laisser jouir le comte de Hainaut de sa terre et baronnie d’Ostrevant sur le même pied que les autres barons du royaume, et voulut que les coutumes observées dans cette terre avant la prestation de l’hommage y fussent conservées. Les sergents ne devaient y exercer la justice et y faire des exploits que dans les cas concernant la supériorité du roi. Si la question des droits du comte, des coutumes du pays et de la juridiction royale était ainsi réglée, celle des limites de l’Ostrevant restait toujours en suspens. Nous verrons même qu’elle revint bien souvent sur le tapis au cours du xive siècle et que les deux parties ne parvinrent guère à s’entendre à ce sujet[3].

Le 12 juin 1297[4], Philippe le Bel déclara que son intention n’était pas que l’hommage fait par Jean d’Avesnes, comte de Hainaut, pour l’Ostrevant, s’étendît aux choses qui étaient hors des limites du royaume, et consentit en même temps à ce que quatre commissaires fussent nommés, deux de chaque côté, pour déterminer les parties de cette terre qui dépendaient de l’Empire et celles qui dépendaient du royaume. Au 14 mars 1300 (n. st.), cette enquête se poursuivait encore[5], et, dans la suite, cette nomination de commissaires pour rechercher ce qui pouvait être du royaume se renouvela toutes les fois que le comte de Hainaut rendit hommage. Il est bien probable qu’à la fin ils ne devaient être chargés que d’une simple constatation[6].

  1. ↑ Comte Beugnot, les Olim, t. II, p. 346, no xxxi. Dans les mois d’avril et mai 1340, à la suite du défi porté à Philippe de Valois par le comte de Hainaut, un bon nombre de seigneurs renvoyèrent leur hommage à ce dernier (Kervyn de Lettenhove, Œuvres de Froissart, t. XVIII, p. 140-144, no xxxvi.
  2. ↑ Martène et Durand, op. cit., col. 1256.
  3. ↑ « Durant tout le moyen âge, on ne put parvenir à décider si le comté d’Ostrevant relevait de l’Empire ou bien de la France » (Le Glay, op. cit., p. 531).
  4. ↑ Martène et Durand, op. cit., col. 1292.
  5. ↑ L. Devillers, Monuments pour servir à l’histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, t. III, p. 788.
  6. ↑ Ainsi, au 30 décembre 1307, après que Guillaume Ier, comte de Hainaut,
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Bibliothèque_de_l’École_des_chartes_-_1921,_1922_-_tome_82-83.djvu/326&oldid=12012043 »