lature. S’il a été fait par le gouvernement des promesses d’octroi de terre pour les écoles, il faut que ces promesses soient effectuées.
« Le rejet (fait) par le conseil législatif de plusieurs projets de loi en faveur de l’éducation, est donné comme le dernier des obstacles au progrès de l’enseignement. Sur ce point, il est évident que le gouvernement de sa Majesté n’a le pouvoir d’exercer aucun contrôle, et qu’il ne pouvait intervenir dans le libre exercice de la volonté du conseil législatif, sans violer les maximes les mieux reconnues de la constitution… Cependant, l’assemblée peut être assurée que toute l’influence légitime que peut exercer le gouvernement de sa Majesté sera toujours employée à favoriser, dans toute direction, toutes les mesures qui auront pour objet l’instruction religieuse, morale ou littéraire du peuple du Bas-Canada.
« Les considérations qui se rattachent à l’établissement des terres incultes sont trop nombreuses et trop étendues pour être encadrées dans cette dépêche.
« C’est une conséquence inévitable de la connexion qui existe entre les deux pays, que le parlement exige quelquefois des corps mercantiles du Bas-Canada quelques sacrifices mutuels pour le bien général de tout l’empire…
« Si la législature coloniale est d’avis qu’il faille prendre des mesures additionnelles pour mettre les autorités locales des comtés, villes et paroisses en état de régler les affaires qui les concernent plus immédiatement, le gouverneur est libre de sanctionner, au nom du roi, toutes les lois bien considérées qui pourront lui être présentées à cette fin.
« Quant au mélange de différents codes de loi et règles de procédure, sa Majesté est entièrement dis-
