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dages proposa d’inclure dans le bill des subsides, (voté malgré lui,) « que la somme de £2,000 soit accordée à sa Majesté, (qui ne la demandait pas,) pour indemniser les membres de l’assemblée ».

M. Neilson se prononce pour la motion, ainsi que M. Lee, qui cite l’exemple de la Nouvelle-Écosse, où l’on vote l’indemnité des membres dans le bill des subsides[1]. Cet expédient coercitif plut tellement à M. Papineau, qu’il ne craignit pas plus que M. Bourdages, de se mettre en contradiction avec lui-même, en appuyant cette proposition, qui fut combattue par MM. Lagueux, Duval, Quesnel et Young, mais qui néanmoins fut agréée, à la majorité de 29 contre 20.

M. Young dit qu’une proposition étrangère, (la paie des membres), ayant été soumise et adoptée, il renonce à conduire la mesure, M. Bedard prend sa place, et propose le salaire du juge-en-chef.

M. Joliette, dit qu’il n’est pas opposé au salaire du juge-en-chef, mais qu’il désirerait qu’on y attachât une condition, savoir : « pourvu que le dit juge-en-chef ne siége ni dans l’un ni dans l’autre conseil ». Cette condition, ou tentative de coercition, fut rejetée à la majorité de 32 contre 8[2]. La même condition fut répétée, à l’égard des salaires des autres juges, et rejetée à la même majorité.

Le conseil législatif, se mettant en contradiction avec lui-même, sans doute par complaisance pour l’administration, concourut au bill des subsides de

    ferrarius sedens justa incudens eo… Sic figulus sedens ad opus suum. Omnes hi in manibus suis speraverunt, et unus quisque inarte suâ sapiens est. Sine his omnibus non œdificatur civitas ; & super sellam judicii non sedebunt, testamentum judicii non intelligent neque palam facient disciplinam et judicium. » — Ecclesiasticus, cap. XXXVIII.

  1. Après rejection d’un bill séparé à cet effet ?
  2. MM. Bourdages, Bureau, Duval, Joliette, Huot, Morin, Papineau, Thibaudeau.