toires, lorsque ceux-là par le renversement de la constitution, violent le contrat primitif entre le roi et le peuple, sont au contraire, des principes bons et salutaires,… d’après lesquels ont agi dès 1689 les peuples et le parlement britannique,… doctrines qu’un pair du royaume et les conseillers de l’exécutif provincial ne doivent pas ignorer ;
« Que les chambres du parlement du Royaume-Uni ont violé et se proposent de violer les justes droits et privilèges des sujets de sa Majesté en cette province, qui avaient été reconnus solennellement et garantis par les dispositions formelles et expresses de l’acte déclaratoire de la 18ème année de Geo. III, et par Pacte de la 31ème Geo. III, chap. 31. »
Le comité central et permanent ayant ainsi fait la leçon au gouvernement du Bas-Canada et à celui de la Grande-Bretagne, et par affirmations et négations pures et simples, muni les agitateurs contre toute crainte et tout scrupule, les assemblées agitatrices, etc., continuèrent comme auparavant, et à la tâche d’imiter, et s’il était possible, de surpasser leurs devanciers, elles eurent à ajouter celle d’invectiver contre la proclamation.
On ne put pourtant pas se donner ce plaisir, au comté d’Yamaska, le 18 juin, parceque la rédaction des résolutions y avait précédé l’apparition de la proclamation. On y résolut :
« Que cette déclaration (de la teneur qu’il ne sera plus au pouvoir de la chambre d’assemblée de rendre le gouvernement impossible,) est l’injure la plus offensante que l’on puisse faire à un peuple libre, et que cette violation de notre constitution est attentatoire à la liberté du peuple, et tend à détruire son existence politique par le renversement prochain des lois, culte, langage, mœurs, » etc.
