Certes, le conseil législatif eût amplement besoin d’être modifié dans sa composition, s’il eût pu consentir à se condamner et à se dégrader ainsi lui-même, en réprouvant ses propres actes, et en appelant sur lui le châtiment, et même la peine de mort. Mais, loin d’être bien accueillie, cette espèce de résumé des 92 résolutions fût repoussée avec une énergie approchant de l’indignation,[1] et il fût arrêté :
1. « Que les 87,000 habitans de cette province, par leurs pétitions adressées au parlement impérial, en l’année 1827, ont déclaré que les nombreux bienfaits qui leur avaient été conférés par le gouvernement de sa Majesté avaient été consommés par l’acte du parlement de la Grande-Bretagne, passé dans la 31e année du règne de sa Majesté Geo. III.
2. « Que les dits habitans ont de plus déclaré par leurs représentans, en l’année 1827, qu’ils transmettraient la dite constitution à leurs descendans, comme la grande charte de leurs libertés, et un monument impérissable de la justice et de la sagesse de la Grande-Bretagne.
3. « Que cette chambre envisage avec une alarme extrême toute inclination à enfreindre la constitution par un changement dans ses principes constitutifs qui tendrait finalement à détruire la prérogative tutélaire de la couronne, à neutraliser la protection indispensable de la métropole, et à anéantir ce contrepoids dans la législature qui peut seul assurer à tous les habitans de cette province la pleine jouissance de leurs droits et de leurs libertés. »
Le conseil législatif refusa de concourir au bill de
- ↑ « Il y a quelques Canadiens faibles qui ont voté avec M. Moffatt en opposition aux résolutions de M. Debartzch. Leurs noms méritent d’être connus : ce sont MM. Joliette, Rocheblave, Saint-Ours et Couillard. » — La Minerve.
