n’avait fait aucune difficulté de les lui commumquer. Le 13 février, « M. l’orateur Papineau mit devant la chambre des documens reçus du Haut-Canada. » Cette démarche extraordinaire occasionna des débats dont nous croyons devoir rapporter les principaux traits.
M. Bedard : « Ces documens étant une communication privée, ils ne doivent être ni reçus ni reconnus par la chambre. »
M. Morin : « Ce sont des documens d’une importance majeure pour le pays, et qu’on doit recevoir avec reconnaissance, n’importe d’où et de qui ils viennent, et je propose qu’ils soient couchés sur nos journaux. »…
M. Lafontaine : « Les règles parlementaires varient suivant l’équité et les circonstances : la législature peut établir des antécédens où il n’en existe pas déjà. »
M. Vanfelson : « L’orateur n’a pas le droit constitutionnellement de faire cette communication à la chambre : il en est le serviteur, et non le maître. Il ne s’agit pas du droit d’établir des antécédens, mais de considérer si, en le faisant, on ne compromet pas la chambre. »
M. Bedard : « Le chiffon dont il s’agit, et qui ne mérite pas qu’on s’en occupe, est loin d’ébranler la confiance qu’on doit avoir dans le gouvernement de sa Majesté. Ces documens ne nous sont pas transmis en vertu d’une résolution de la chambre du Haut-Canada. Va-t-on donner à la communication du greffier de cette chambre une autorité qu’il n’a aucun droit quelconque d’y attacher ?… à moins qu’on ne veuille jetter du louche sur la conduite du gouverneur. »
M. Lafontaine : « Il ne s’agit pas maintenant de blâmer le gouverneur, bien qu’il eût dû nous informer des vues du bureau colonial. »
