voulait faire élire un membre pour le comté de Montréal, en remplacement de M. Mondelet, inconstitutionnellement privé de son siége, elle refusait pour des raisons à elle connues de faire remplir le siége vacant du quartier-ouest de Montréal[1].
La chambre ayant demandé au gouverneur s’il avait reçu quelque avis d’Angleterre, au sujet du bill intitulé : « Acte pour incorporer certaine personnes, sous le nom de Banque de la Cité », et son Excellence ayant fait tenir un extrait d’une dépêche de Lord Goderich, contenant les raisons pour lesquelles ce bill n’avait pas été sanctionné par le roi, il fût sur motion de M. De Witt, voté une adresse au gouverneur, « le priant d’informer la chambre quand il a reçu la dépêche ayant rapport au bill de la Banque de la Cité, et quelle est la date de cette dépêche[2] ».
- ↑ « M. Stuart, secondé par M. Bureau, ayant proposé que l’orateur
émane son warrant pour l’élection d’un membre au quartier-ouest de
Montréal », M. Bourdages se prononça contre la proposition,
croyant, qu’il était prudent d’en différer la considération.
M. Stuart : « La chambre n’a pas de discrétion à exercer… Il ne faut pas substituer la prudence de l’homme à une loi positive. »
M. Bourdages : « Je ne vois pas qu’il soit défendu d’user de discrétion… J’agis avec franchise, avec la prudence que les circonstances demandent… Allons nous remettre les deux partis aux prises ? »
M. Bedard : « On peut craindre, ou compter, les mêmes inconvéniens. »
M. Bourdages : « L’Exécutif n’a pas de discrétion à exercer. »
M. Bedard : « Ni nous, non plus. »
M. Bourdages : « La chambre est maîtresse ; elle peut exercer sa discrétion, si elle le juge à propos. Je maintiens que nous pouvons exercer notre discrétion, mais non pas l’Exécutif. »
« Par quelle raison étrange on a différé de faire sortir le warrant pour l’élection du quartier-ouest de Montréal, dans la crainte d’une émeute. »… — Gazette de Québec.
- ↑ …La banque à l’avantage de laquelle ce bill a été passé, et
par l’agence de laquelle des clauses en ont été, en apparence,
dressées, a introduit quelques dispositions, qui, je suis disposé à le
croire, doivent avoir échappé à la connaissance des Messieurs du
conseil et de l’assemblée, il paraît très improbable que de telles dispositions
aient été adoptées avec réflexion.
« C’est d’abord un grand inconvénient que d’établir un Code
