ment[1] regarde comme une obligation pour elle d’employer tous les moyens en son pouvoir pour contre-carrer les desseins de gens mal-intentionnés, et pour conserver le gouvernement et les institutions dont nous jouissons ;
« Que le conseil législatif, tel que constitué, en vertu de l’acte du parlement impérial, est une branche essentielle de la législature, et que tout changement dans le mode de création des membres de cette chambre, loin d’être nécessaire, est inconvenant, et mettrait en danger la paix et le bien-être du pays ;
« Que la détermination de rendre électif le conseil législatif de cette province, manifestée dans certaines assemblées de particuliers, tenues dernièrement, dans les campagnes de ce district, est regardée avec appréhension et regret par cette assemblée, comme une tentative d’hommes factieux et mal-intentionnés, tendant à renverser la constitution et le gouvernement de cette province, tandis que cette assemblée est persuadée que les habitans bien disposés de la province ne désirent aucun changement dans la constitution de leur législature, et ont une pleine confiance dans l’administration des lois ;
« Que l’effervescence politique que des particuliers mal disposés envers le gouvernement s’efforcent de propager dans tous le pays, tend à produire un manque de confiance dans la sûreté des propriétés, à embarrasser le commerce », etc.
Le parlement provincial fut réuni le 15 novembre. Le même jour, le représentant de Gaspé fut ré-expulsé principalement à l’instance, ou l’insistance de
- ↑ Il y avait eu encore une assemblée agitatrice à Saint-Charles, comté de Richelieu, le 18 septembre.
