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districts centraux, se bornant aux rives du fleuve Saint-Laurent, et aux embouchures des rivières navigables qui s’y jettent,^[1] et plusieurs des seigneuries, à quelques lieues seulement des rivières navigables, étant encore en forêts ; — que le systême féodal devait être regardé comme une des causes du peu de progrès de la colonie, et que le découragement causé par ce systême devait retarder encore dans une plus grande proportion, à l’avenir, les établissemens dans les anciennes concessions ;^[2] — que la concession des terres incultes en tenure franche et commune (free and commun socccage) était essentielle l’accroissement, à la force, à la défense et à la sûreté de la province ;^[3] qu’à moins que les anciennes seigneuries ne pussent être établies à des conditions aussi avantageuses pour les cultivateurs, que les terres de la couronne, la concession en serait retardée, &c. ; — qu’avec les avantages de la proximité des eaux navigables, et le changement de tenure, les seigneuries seraient probablement les premières entièrement établies, et avec une augmentation de profit pour les propriétaires, qui pourraient concéder leurs terres aux conditions qu’ils pourraient eux-mêmes trouver bonnes, &c. ; — que l’intervention de la législature serait nécessaire pour rendre la nouvelle tenure universelle ; — que si ce devait être l’ouvrage, non du parlement impérial, mais de la législature coloniale, l’acte devrait contenir une clause suspensive, portant qu’il ne pourrait être mis en force qu’après que l’approbation du roi aurait été obtenue ; — qu’un changement absolu et universel des anciennes

1. Les bords des rivières de Richelieu, de la Chaudière, de Batiscan &c., étaient dès lors habités comme ceux du Saint-Laurent.
2. L’expérience a prouvé que le comité se trompait dans sa conjecture.
3. La vérité de cette proposition ne nous paraît pas évidente.