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1o. Commis différents actes arbitraires subversifs du gouvernement, et tendant à aliéner l’affection des fidèles sujets du roi ;

2o. Tiré, par warrants, ou autrement, des mains du receveur-général, des sommes considérables, sans y être autorisé par la loi ;

3o. Volontairement et méchamment tronqué, supprimé, gardé par-devers lui, et soustrait à la connaissance du parlement provincial, divers documens et papiers publics nécessaires à la dépêche (l’expédition[1]) des affaires, et au bon gouvernement de cette province ;

4o. Volontairement, et en violation de son devoir envers son souverain et ses fidèles sujets de cette province, conservé dans l’exercice de ses fonctions, John Caldwell, écuyer,… longtems après que ce fonctionnaire avait avoué sa malversation, &c.  ;

5o. Nommé, en violation de son devoir, John Hale, écuyer, pour remplacer le dit John Caldwell, &c. ;

6o. Usé, en différents temps, de son autorité, comme commandant en chef, pour influencer et intimider les habitans de cette province, dans l’exercice de leurs droits civils et politiques ;

7o. Renvoyé et disgracié, comme commandant en chef, un grand nombre d’officiers de milice, sans cause ou raison suffisante ;

8o. Privé arbitrairement et despotiquement, plusieurs officiers civils des places de confiance et de responsabilité qu’ils occupaient, &c.

9o. Maintenu et conservé en place plusieurs fonctionnaires publics, après qu’il a été prouvé que leur no-

  1. Dépêche, provision, information, &c., sont encore des mots traduits littéralement de l’anglais, et détournés de leur sens propre, pour signifier expédition, disposition, avis, ou renseignement.