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doit lui assurer l’approbation de notre très gracieux souverain, et la reconnaissance, l’affection et le respect de toutes les classes des sujets de sa Majesté en cette province ; — qu’en refusant communication de la dépêche qui avait rapport au bill de subsides, adressée à Sir F. Burton, mais reçue après son départ, le gouverneur en chef a mis la chambre hors d’état de procéder sur cet objet, avec cette entière connaissance des sentimens du gouvernement de sa Majesté, qu’elle devait avoir, pour pouvoir faire à sa Majesté un octroi qui convînt tout’à la fois à ses devoirs vis-à-vis de la couronne et de ses constituans, et aux priviléges constitutionnels de cette chambre ; — qu’il n’a pu rien trouver de satisfaisant dans les explications et les raisons assignées dans le dit message du gouverneur, comme unique fondement de la révocation de la dépêche du 4 juin 1825 ; — qu’il paraît que le gouverneur en chef appuie l’opinion qu’il énonce à ce sujet, sur une dépêche dont il a refusé de donner communication à la chambre ; — qu’en l’absence de ce document essentiel, le comité est d’opinion que l’on peut croire, que la justification du lieutenant-gouverneur ne repose pas uniquement sur les raisons déduites dans le dit message. »

Le lendemain, 6 mars, après que plusieurs amendemens eurent été proposés et rejettés, ce rapport fut adopté, ou déclaré bien fondé, par l’assemblée[1] ; et le même jour, sur motion de M. Cuvillier, cette chambre adopta, au sujet des finances, une série de résolutions dont les deux dernières étaient, « Que la chambre était toujours disposée à accorder des subsides, pour l’année courante, en la manière pourvue dans l’acte passé en 1825, et dans le bill de 1826 » ; ” mais, « Que les estima-

  1. Contre l’avis de MM. Borgia, Després, Davidson, Ogden, Simpson, Taschereau, Stuart et Young.