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enfin, que « les raisons qui avaient engagé le parlement britannique à pourvoir pour la vie du roi à la dépense de sa maison, et à sa liste civile, n’existaient pas dans cette province ».

Dès le 21 décembre, le gouverneur avait soumis à la chambre d’assemblée l’estimation de la somme qui serait probablement nécessaire, à l’avenir, pour le soutien du gouvernement civil ; et en lui soumettant cette estimation, son Excellence avait jugé à-propos de remarquer, que comme il pourrait n’être pas jugé à propos de voter permanemment les dépenses contingentes et casuelles[1], sa Majesté ne s’attendait pas que ces dépenses fussent votées autrement qu’annuellement. »

Quelques jours après qu’elle eut reçu ce message, l’assemblée pria le gouverneur de faire mettre devant elle un état des dépenses pour le gouvernement civil de la province de Québec, telles que fixées par les instructions royales, avant le 17 décembre 1792 ; de plus, un état des mêmes dépenses pour la province du Bas-Canada, telles que fixées par instructions semblables, à la dernière époque précédant le 31 décembre 1797 ; de plus, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 10 février 1810 ; et finalement, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 7 janvier 1818.

Le gouverneur fit réponse, qu’il sentait qu’il n’était pas de son devoir de mettre devant l’assemblée, pour y être discutées, des instructions qu’il regardait comme ayant été adressées confidentiellement par le roi à son représentant dans cette province.

  1. Les ministres s’étaient-ils exprimés d’abord obscurément ou vaguement, dans leurs instructions à nos gouverneurs, dans la vue d’induire notre chambre d’assemblée a voter imprudemment toutes les dépenses de la province comme on vote en Angleterre la liste civile ?