du receveur-général, pour les dépenses susdites, assurant son Excellence, que la chambre en ferait bon, à la prochaine session du parlement. »
Le conseil législatif avait prié le gouverneur de vouloir bien l’informer s’il avait plu au prince régent de signifier son bon plaisir, au sujet de l’adresse qu’il lui avait transmise, concernant les accusations portées par la chambre d’assemblée contre L. C. Foucher, écuyer, et le 2 mars, son Excellence avait transmis à la chambre d’assemblée le message suivant.
« Le gouverneur en chef a reçu ordre du prince régent de signifier à la chambre d’assemblée, que son Altesse royale a décidé, que dans ce cas, et autres semblables, où la chambre aurait porté des accusations contre un particulier, le jugement de ces accusations sera dévolu au conseil législatif. »
« Le gouverneur informe de plus la chambre d’assemblée, que n’ayant reçu de son Altesse royale, aucune instruction quant à la manière dont cette décision doit être mise à exécution, il a été dans la nécessité de demander à son Altesse royale son bon plaisir, et telles instructions qu’Elle jugera à-propos de donner à son égard ; et il ne manquera pas de communiquer à la chambre les ordres de son Altesse royale, aussitôt qu’ils lui seront parvenus. »
Cette démarche scrupuleuse, ou timorée, du gouverneur occasionna des débats animés dans le conseil législatif, une partie de ses membres trouvant fort étrange que son Excellence eût révoqué en doute, ou méconnu « un privilége inhérent à une chambre haute, par la constitution, et par son analogie avec la chambre des communes d’Angleterre[1] ». En effet, pour n’avoir pas
- ↑ « La chambre haute a montré beaucoup d’énergie et de magnanimité sur le sujet en question. » — Discours de M. Cuvillier.
