n’avait en aucune communication des accusations portées contre lui, &c. ; que si des articles de plainte et d’accusation n’exigeaient point le concours du conseil, et ne pouvaient être jugés ni par cette chambre, ni par un autre tribunal établi, ou à établir dans la province, tout officier public devenant sujet à être obligé de passer en Angleterre, avec les témoins qui pourraient servir à le disculper, devait se regarder comme étant entièrement à la merci de l’assemblée, et comme cessant d’être qualifié pour remplir les devoirs de sa charge avec indépendance et fidélité », &c. Enfin, la chambre haute priait son Altesse royale de n’infliger aucune punition à M. Foucher, avant quelle eût concouru aux accusations portées contre lui, ou eût été autorisée à en juger, &c.
Ces procédés ayant été communiqués à l’assemblée, elle résolut, « Que les prétentions du conseil n’étaient fondées ni sur la loi constitutionnelle, ni sur l’analogie ; qu’elles tendaient à empêcher que des coupables hors de l’atteinte des tribunaux du pays ne fussent amenés à justice ; et à maintenir, perpétuer et encourager un pouvoir arbitraire, illégal, tyrannique et oppressif sur le peuple du pays. »
M. Samuel Sherwood, dont nous avons parlé plus haut, non content d’être un orateur fécond et bruyant de l’assemblée, s’était fait une occupation favorite d’écrire pour les gazettes de longs articles, où à la violence de quelques uns de ceux de l’ancien Canadien[1], était ajoutée une impolitesse de langage étrange pour des lecteurs français[2]. Après que les lettres et l’ordre en
