taines parties d’un acte passé dans la 14ème année du règne de sa Majesté, intitulé », &c. Toutes les clauses du nouvel acte constitutionnel ne furent pas vues d’un œil également favorable : les uns le trouvaient trop aristocratique ; les autres, trop démocratique : ceux-ci y remarquaient un air un peu trop anglais et étranger ; ceux-là prétendaient qu’il accordait trop aux Canadiens et aux catholiques. Tel qu’il était pourtant, et quelque étrange qu’il pût paraître à ceux qui n’étaient pas accoutumés aux formes anglaises, il valait, ou pouvait valoir mieux que le précédent.
La province de Québec fut divisée en deux provinces séparées, le Haut-Canada et le Bas-Canada, conformément à l’acte constitutionnel, par un ordre du roi siégeant en son conseil, daté du mois d’août 1791, et cette division fut annoncée, dans le mois de novembre suivant, par une proclamation du lieutenant-gouverneur. Les provinces sont séparées d’après la ligne de démarcation suivante : « À commencer à une borne de pierre, sur le bord septentrional du lac Saint-François, à la baie ouest de la pointe au Baudet, dans la limite entre la juridiction (township) de Lancaster et la Seignerie de la Nouvelle-Longueil, courant le long de la dite limite, dans la direction de nord trente-quatre degrés ouest, jusqu’à l’angle le plus occidental de la dite seigneurie ; de là le long de la borne nord-ouest de la seigneurie de Vaudreuil, courant nord vingt-cinq degrés est, jusqu’à ce qu’elle tombe sur la rivière des Outaouais, pour monter la dite rivière jusqu’au lac Temiscaming, et du haut du dit lac, par une ligne tirée vrai nord, jusqu’à ce qu’elle touche la ligne frontière de la baie d’Hudson, renfermant tout le territoire à l’ouest et au sud de cette ligne, jusqu’à l’étendue la plus reculée du pays vulgairement appellé Canada. »
