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La résolution des communes de poursuivre l’accusation fut immédiatement annoncée aux lords ; à cette communication, ceux-ci répondirent en nommant un comité pour rechercher les précédents. La question fut débattue le 20 mai 1791. Le lord chancelier, qui jusqu’alors s’était toujours rangé de l’avis des légistes, fit de même cette fois ; il argumenta longuement pour prouver que la dissolution de la chambre anéantissait le procès. « Et comment ne serait-ce pas, disait-il, puisqu’elle détruit, anéantit une des parties qui se trouvaient y figurer. Il n’y a pas l’accusation sans accusateur ; or, la chambre des Communes qui avait accusé n’existe plus. » On répondait : « ce ne sont pas les Communes, mais le peuple d’Angleterre, qui est le véritable accusateur, par la raison que les actes de la chambre basse sont les actes du peuple d’Angleterre. » Le lord chancelier, et ceux de son avis, argumentaient alors de toute autre façon, ils disaient : « La chambre des Communes étant un pouvoir indépendant, surgi des élections, elle n’a aucun rapport avec ce qui la précédait : elle ne saurait être liée. De plus, le peuple n’est pas un élément de la constitution anglaise, mais bien les Communes. La constitution se résumait en ces mots, Trône, Lords et Communes : le peuple n’y figure point. Le peuple n’est donc pas partie dans le procès. » Lord Longhborough, l’un des chefs du parti populaire, essaya de répondre à cet argument ; mais il ne produisit aucun raison-