possesseur du sol. » (Lois de Menou, ch. viii, p. 39.) En cette qualité, le roi avait encore le droit de punir le cultivateur coupable de négligence ou de mauvaise culture. « Si la terre souffre quelque dommage par la faute du fermier, comme s’il manque de l’ensemencer en temps opportun, il sera mis à une amende équivalente à dix fois la part du roi dans la moisson qui aurait été récoltée ; mais cette amende ne sera que de moitié dans le cas où ce seraient les serviteurs du fermier qui auraient commis la faute à son insu. » (Lois de Menou, ch. viii, p. 243.) Parmi les monuments qui restent de l’ancienne histoire de l’Inde, il faut compter quelques inscriptions gravées sur des matériaux durables ; quelques unes de ces inscriptions ont rapport à des dons de terres en général accordés aux brahmes ; elles portent le témoignage de ce droit de propriété du territoire reconnu au monarque par les peuples de l’antique Orient. Le même état de choses se retrouvait en effet, du moins à peu de chose près, ailleurs : en Égypte, le cinquième des terres appartenait au roi[1] ; il en était de même en Perse, soit dans les temps anciens, soit dans les temps modernes. Dans l’île de Java, toutes les enquêtes faites après la conquête des Anglais conduisaient le gouverneur Rafles à considérer le roi Java comme le souverain propriétaire du sol. Il en est de même à la Chine. « L’empereur est considéré comme le seul propriétaire du sol ; mais le tenancier n’est jamais
- ↑ Volney. — Général Regnier.
