clarer… bonne et valable la saisie faite de l’ouvrage du sieur de Béranger, et non prescrite l’action publique contre celles de ces chansons qui sont réimprimées ; et envoyer sans délai ledit sieur de Béranger devant la cour royale, en état de mandat de dépôt.
Fait au parquet, le 5 novembre 1821.
Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine ;
Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger, le 7 novembre présent mois,
Déclare persister dans le précédent réquisitoire.
Fait au parquet, le 7 novembre 1821.
Nous, avocat-général près la cour royale de Paris, vu les pièces de la procédure, vu un recueil en deux volumes, ayant pour titre Chansons, par M. P.-J. de Béranger. — À Paris, chez les marchands de nouveautés ;
Attendu qu’il y a charges suffisantes dans cet ouvrage, et notamment dans les passages suivants :
Tome Premier. — Chansons intitulées :
- La Bacchante, pages 22 et suivantes ;
- Ma Grand’mère, page 40 ;
