ligion. Mais cet amendement, présenté par des hommes d’ailleurs très-respectables, fut combattu avec force, principalement par M. le garde des sceaux, et rejeté comme pouvant rallumer des querelles de religion entre les diverses sectes ; tandis que toutes sont d’accord sur ce qui regarde la morale publique et religieuse en général ; toutes sont unanimes pour condamner l’athéisme et l’immoralité.
« La preuve la plus évidente que, dans l’état actuel de la législation sur la presse, les offenses à la religion chrétienne ou à la personne de ses ministres ne sont pas au rang des délits qu’elle a entendu réprimer, se trouve dans le projet de loi qui vient d’être présenté aux Chambres comme un acte additionnel[1] aux lois existantes.
« Il y est dit, art. 1er : « Quiconque aura outragé ou tourné en dérision la religion de l’état, sera puni, etc., etc. »
« Art. 6. « L’outrage fait publiquement, d’une manière quelconque, à un ministre de la religion de l’état… etc., etc. »
« Ainsi trois innovations notables sont proposées :
« 1o On ne punira plus seulement l’outrage à la morale religieuse en général, mais encore l’outrage envers la religion de l’état en particulier.
« 2o On punira non seulement ceux qui auront outragé la religion de l’état, mais encore ceux qui l’auront tournée en dérision.
« 3o Enfin on punira aussi ceux qui, sans avoir outragé ni la morale religieuse, ni la religion de l’état, auront cependant outragé quelqu’un de ses ministres.
« Voilà le projet !…
« Que ce projet passe, qu’il soit converti en loi,
- ↑ Expression de M. le garde des sceaux.
