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ment l’usufruit aux princes. Quand la Transylvanie se donna à l’Autriche, les empereurs ne manquèrent pas de tirer profit de ces mines. La Diète continua d’abord d’exercer son droit d’en disposer. Ainsi en 1697 elle put décréter que le produit de quelques salines serait affecté à l’entretien des troupes, et servirait ensuite, pour le soulagement du peuple, à fournir l’impôt payé à l’Autriche. La Diète prit encore quelques dispositions qui montrent qu’elle ne renonçait pas à sa prérogative, et qu’elle entendait toujours fixer le prix du sel, les mines étant propriété nationale. Mais dans la suite les empereurs s’arrogèrent la propriété des salines, et haussèrent ce prix sans même consulter les États.

En outre, avant la domination autrichienne, et quand déjà les mines étaient exploitées par le fisc, les nobles, si les salines se trouvaient sur leurs terres, pouvaient prendre autant de sel gratis, eux et leurs paysans, que leurs besoins l’exigeaient, car le seigneur a le droit d’user librement de son terrain. Les autres gentilshommes avaient aussi cette faculté, mais ils étaient tenus de rembourser le prix du travail (ordinarium). Ce droit était si bien établi, qu’on n’en fit pas même mention quand on donna aux princes l’usufruit des mines. L’Autriche l’a aboli : elle permet seulement l’usage des fontaines salées à certains jours, et avec l’autorisation du fisc. En 1748, et pour solder les appointements des assesseurs de la table royale, la Diète