un timbre de 20 centimes qui semble devoir procurer une recette de 2,235,000 fr.
Ces deux taxes nouvelles, dont on espère une ressource totale de 3,255,000 fr. sont destinées à couvrir le déficit déjà prévu sur l’impôt des chevaux et des voitures.
L’activité soutenue des affaires pendant une longue paix a élevé les produits du timbre de 28 à 63 millions.
Les droits de greffe et d’hypothèques, dont nous avons réuni les recettes à celles de l’enregistrement, n’ont éprouvé, depuis plus de vingt ans, aucune variation dans leur tarif, et ont produit sur l’exercice 1861 une recette de près de 9 millions.
Nous ajouterons à cette revue des changements apportés depuis 1830 à la législation des impôts directs la mention de la taxe assise sur les biens de mainmorte, en vertu de la loi du 20 février 1849. Cette nouvelle redevance a fait revivre le droit d’amortissement perçu par l’ancienne monarchie sur les immeubles sortis des familles et du mouvement ordinaire des transactions sociales pour demeurer entre les mains des communautés ou des associations religieuses et laïques. Cette perception annuelle a été établie à raison de 62 centimes et demi pour franc du principal de la contribution directe, dans le but de remplacer les droits de transmissions entre-vifs et par décès afférents aux propriétés immobilières des départements, des communes, des hospices, des séminaires, des congrégations religieuses, des consistoires, des institutions de charité, des bureaux de bienfaisance, des sociétés anonymes et de tous autres établissements publics légalement autorisés.
