1859 autorisent l’apposition d’un timbre mobile sur les effets venant de l’étranger on des colonies, à la conditionde remplir les formalités attachées a cette concession par un règlement d’administration publique en date du 8 janvier 1806.
Une loi spéciale du 2 mai 1861 exempte du timbre et des droits de poste les suppléments détachés de journaux relatifs aux travaux législatifs.
La loi de finances du 2 juillet 1862 modifie, par ses articles 17 à 28, le tarif du timbre en élevant les droits perçus à raison de la dimension du papier et en assujettissant les abonnements des polices d’assurances à une taxation de 3 centimes au lieu de 2 centimes, les bordereaux d’agents de change à celle de 50 centimes pour les sommes de 110, 000 fr. et au-dessous, et de 1 fr. 50 c. pour les décomptes supérieurs à ce chiffre ; enfin, les infractions aux lois et aux règlements de cette imposition spéciale, ainsi que les irrégularités commises par les officiers publics dans la rédaction des actes soumis au timbre, sont a l’avenir réprimées par une pénalité plus rigoureuse.
La loi de finances de l’exercice 1861 frappe d’un timbre de 50 centimes la négociation sur le marché français des valeurs émises par les gouvernements étrangers. Le produit de ce nouveau droit est évalué à la somme d’un million.
L’expérience nous apprendra si cette redevance a été assez prudemment calculée pour ne pas détourner de nos places et transporter hors de France la circulation de ces effets publics.
La même loi de finances assujettit les récépissés délivrés par les chemins de fer pour le transport des colis à
