terait atteinte à la foi publique, ni au nouvel élan de l’esprit d’association qui fertilise l’épargne du riche et du pauvre qu’il ne fît naître aucune gêne ni aucune inquiétude dans l’activité des transactions particulières ; qu’il ne décourageât pas, à son début, le génie inventif quoique souvent aventureux de l’entreprise industrielle qui multiplie les salaires et les produits du travail qu’il sût contenir dans sa précipitation, sans la déprécier dans son cours, l’émission successive des titres représentatifs légalement autorisés ; qu’il parvint, sans contrainte et sans embarras, a recueillir les fruits de la nouvelle richesse mobilière, mais sans en étouffer le germe ; enfin, qu’il n’introduisît jamais aucun trouble dans l’économie générale d’un régime financier qui lui procure d’aussi précieux résultats pour le Trésor et pour le développement facile et continu de toutes les branches du revenu public.
Nous aimons à croire qu’une réponse satisfaisante a été faite à ces observations par l’expérience acquise pendant les cinq derniers exercices qui ont réalisé sur cet impôt un produit annuel de huit millions. C’est au gouvernement qu’il appartient d’apprécier toutes les conséquences de cette législation spéciale, non-seulement au point de vue de la recette effective, mais encore à celui du crédit public qui est devenu la source la plus féconde du Trésor et de la fortune nationale.
Nous croyons seulement devoir faire remarquer que le droit d’enregistrement qui a été perçu jusqu’à ce jour, s’appesantit avec une rigueur insolite et exagérée en s’appliquant au capital nominal au lieu de ne taxer que le capital réellement versé sur chaque valeur industrielle. Cette aggravation, d’une charge fort onéreuse par sa propre
