Cette page n’a pas encore été corrigée
Résumé des modifications éprouvées par les quatre contributions directes
54
Fonds de non-valeurs, remises, modérations, décharges et avertissements
54
Droits d’enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèques
57
Enregistrement
57
Timbre
71
Taxe sur les biens de mainmorte
77
Impôts indirects sur les consommations et les jouissances (contributions indirectes, douanes, etc.)
78
Simplification du mécanisme administratif
78
Institution d’un conseil général des impôts
83
Examen des tarifs des impôts indirects
84
Droits de consommation
86
Sels
86
Dispositions particulières prises depuis 1830
95
Boissons
97
Immunité d’impôts
108
Droits de circulation
108
Droits d’entrée
109
Taxe unique
109
Droits de détail
110
Résumé des résultats
110
Développement sur la réforme proposée en 1830
111
Sucres
116
Cafés
134
Cacao
135
Thé
135
Diverses denrées exotiques
136
Résumé des droits de consommation
136
Droits de douanes protecteurs du travail national
137
Droits d’importation protecteurs de l’agriculture et de l’industrie manufacturière
148
Lins, chanvres et cotons
149
Grains
150
Bestiaux
151
Laines
152
Soies
153
Houille
154
Fers
155
Droits d’exportation
157
