quels sont les principes et les formes à suivre pour le remboursement du capital ou pour la conversion des anciens titres en nouvelles rentes d’un intérêt moins élevé que les précédentes ; enfin, quelles seraient les conséquences de nos opinions et les résultats probables de celles qui ont été plusieurs fois émises sur le même sujet par le gouvernement et par les chambres législatives.
Pour éclairer cet examen, il est nécessaire de rappeler sommairement les contrats passés avec les créanciers inscrits sur le grand-livre, et de faire connaître, depuis son origine, la nature et l’importance de la dette jusqu’à la situation actuelle.
En parcourant les actes financiers du gouvernement de la République, si nous condamnons encore les coupables égarements de cette époque, nous devons reconnaître aussi que l’apurement général, qui a fait sortir du chaos de nos dettes antérieures un seul grand-livre et un titre unique pour les divers créanciers, a réalisé l’une des améliorations les plus favorables à l’ordre et au crédit public, trop promptement sacrifiés l’un et l’autre aux passions révolutionnaires et aux dilapidations commencées en 1793 par la Convention nationale et consommées en 1797 par le Directoire.
Les 5 p. 0/0, consolidés en vertu des lois des 24 août 1793 et 30 septembre 1797, ont atteint, à la clôture des liquidations de ce régime de violence et d’iniquité, la
