1824 jusqu’en 1852, et nous chercherons ensuite à apprécier les conséquences de la mesure nouvelle consacrée par la loi du 12 février 1862 qui a fermé la carrière ouverte à la libération de l’État par les progrès naturels du crédit.
Le crédit de l’Etat, presque toujours inconnu de notre patrie dans les temps antérieurs à 1814, a été fondé, au milieu même de ses derniers revers et sous l’empire de la nécessité, par la courageuse résignation du pays à supporter toutes les charges d’une pénible libération. La bonne foi religieuse avec laquelle il a rempli les engagements de l’adversité, a fait ouvrir à son administration toutes les sources des fortunes privées. Nous avons déjà prouvé que cette puissance moderne était une des conquêtes les plus précieuses de la civilisation des peuples les esprits généreux et prévoyants qui veulent en conserver les bienfaits, doivent repousser avec énergie toute mesure susceptible de porter atteinte aux sentiments de justice et de loyauté qui sont les bases de cette grande œuvre de notre patriotisme.
Dans la discussion à laquelle nous allons nous livrer, nous devons donc examiner si le gouvernement a le droit de rembourser le capital des rentes inscrites si l’administration doit user de ce droit s’il comporte des exceptions si l’application en est opportune d’après la situation du pays et l’état de ses finances si ce remboursement doit s’appliquer à la dette flottante ou à la dette inscrite
