mesurément le poids apparent des contributions publiques. Mais peut-on ignorer que le Trésor reçoit 107 millions de revenus qui lui sont propres, et qui n’imposent aucune charge à la population ; que les sources mêmes de l’impôt ne versent dans ses caisses que comme un dépôt temporaire, nominalement inscrit au budget, 77 millions de non-valeurs, d’avances et de remboursements ; et enfin que 342 millions sont immédiatement restitués aux services spéciaux des départements, des communes et des colonies ? Il ne reste donc en définitive que 1,085,000,000 fr. de contributions générales pour subvenir, avec les 107 millions de ressources appartenant à l’État, aux dépenses annuelles de l’administration et du gouvernement de la France, ainsi qu’au payement des arrérages et à l’amortissement des capitaux des dettes perpétuelle, flottante et viagère qui sont encore de près de 465 millions.
Nous avons aussi cherché à démontrer que la réunion de tous les impôts directs dans les mains de l’administration de l’enregistrement pouvait seule mettre un terme aux tentatives impuissantes et dispendieuses qui ont été si souvent essayées, depuis l’origine des quatre contributions directes, pour trouver des bases solides et durables à l’assiette de ces anciens droits et à leur juste répartition ; qu’il n’appartenait qu’aux jurisconsultes financiers déjà chargés, sous le triple contrôle des parties intéressées, des tribunaux et de l’administration supérieure, de saisir et de constater, en présence des actes authentiques, les modifications journalières de la propriété ; de déterminer, avec une entière connaissance, la véritable force contributive de cette matière imposable, et d’asseoir les taxes individuelles, d’après les titres originaux, sur les facultés
