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vier 1847 ; et celle du 2 juillet 1861, en rabaissant à 1 p. 0/0 au 1er janvier 1862.


Indemnité des 28 centimes accordée aux maîtres de poste, et transport par les chemins de fer.


Les discussions qui ont agité la question relative à l’indemnité des 25 centimes par cheval et par poste, payée, en vertu de la loi du i 2 ventôse an xiii, à chaque maître de relais par les voitures qui ne se servent pas de leurs chevaux, ont été définitivement closes et tranchées par la création des chemins de fer.

Cette transformation spontanée de la voie publique et du système des transports ne permettait plus en effet de conserver les combinaisons insuffisantes d’un service de relais menacé chaque jour davantage d’une destruction prochaine et inévitable. Aussi, pendant la session législative de 1847, le gouvernement et les deux chambres ont été d’accord pour décider que l’État n’était pas tenu de réparer les dommages occasionnés, par la concurrence d’un grand progrès industriel, à l’exploitation particulière de ces anciens relais.

Il a été en même temps reconnu que cette rénovation des routes et des moyens de communication ne permettait plus de surseoir à la réorganisation complète d’un ancien mode de transports laborieusement soutenu jusqu’alors, à grands frais, par l’administration des postes.

Les lignes de fer si largement tracées et si rapidement construites du nord au midi, se ramifient de l’est à l’ouest et forment un rayonnement d’activité, toujours plus dé-