''tion des impôts indirects, par la mention des amendes et confiscations versées annuellement au Trésor pour 5,987,000 fr. et qu’il importerait de soumettre à une jurisprudence uniforme, en diminuant, autant que possible, les non-valeurs, les formalités, les lenteurs et le nombre des juges administratifs de ces délits fréquents contre lesquels l’application d’une justice égale et prompte n’est pas moins nécessaire à la puissance d’action du ministère des finances qu’à l’autorité des tribunaux ordinaires.
On reconnaît, en résumant tous les impôts dont nous venons de présenter l’analyse, que la France paye en contributions directes, assises sur la propriété foncière, 544 millions, et sur les personnes et les valeurs mobilières, 263 millions qu’elle acquitte en taxes indirectes de consommation, 343 millions ; de protection du travail national, 51 millions ; de navigation, 10 millions d’exportation, d’entrepôt, de transit et des ports, 1,900,000 fr. en droits de timbre 39,500,000 francs ; de voitures publiques 28,330,000 ; de passeports 4,500,000 ; de licences 4,600,000 ; de cartes 1,400,000 ; en taxes de diverses natures 4,800,000 ; enfin, que ces revenus, montant ensemble à 1,302,000,000 francs, se partagent entre le Trésor pour 968 millions ; les non-valeurs pour 15 millions les départements et les communes, pour 287 millions et les restitutions, pour 32 millions[1].
- ↑ Voir l’Etat des produits du budget de l'exercice 1861, à la fin de ce premier livre.
