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voitures publiques représente à peine, par les 28,333,000 francs de produits qu’il procure au Trésor, le légitime dédommagement des sacrifices que l’État fait chaque année pour l’entretien et l’amélioration des routes.


Cartes à jouer.


Les utiles modifications apportées par l’ordonnance du 7 juillet 1831 au régime fiscal des cartes à jouer, nous dispensent de toute observation sur les 1,412,000 francs quelles produisent. Nous nous bornerons à mentionner que la loi du 7 août 1850, en relevant le droit perçu sur chaque jeu de cartes de 15 centimes à 25 centimes, en a augmenté proportionnellement le revenu.


Droits du sceau.


Les droits du sceau payés pour les dispenses, les naturalisations, les majorats, les dotations et les titres de noblesse, se sontélevés en 1861 à 239,000 francs. Autant il est juste et social d’honorer les services publics par des distinctions, autant on doit regretter celles qui sont achetées à prix d’argent. Au surplus, la défaveur dont ces dernières sont frappées par l’opinion générale a presque effacé du budget ces anciens tributs de la vanité. Nous avons aussi remarqué que l’administration, dans l’intérêt de l’ordre et de la paix des familles, avait accordé de nombreuses remises sur les redevances auxquelles sont assujetties les exceptions d’âge, d’alliance et de parenté pour les mariages, et qu’elle n’avait pas voulu que l’insuffisance de fortune pût établir de différence dans la jouissance des droits civils.