de la matière imposable qui a acquitté ce droit graduel de circulation en 1861 a représenté 9,278,000 hectolitres qui ont produit une recette de 7,516,000 francs.
3° Les communes de 4, 000 âmes et au-dessus sont soumises à ce premier droit de circulation et, en outre, à des droits d'entrée par hectolitre également divisés, d’après les mêmes principes, en quatre classes départementales, qui sont partagées ensuite entre sept degrés différents fixés en raison de la population de chaque commune.
Les quantités soumises à cette seconde tarification se sont élevées en 1861 à 3,747,000 hectolitres et ont produit une recette de 3,393,000 francs par l’application de sept taxes d’entrée graduées depuis 30 centimes jusqu’à 2 francs 40 centimes.
4° Une taxe unique, par hectolitre, fixée également sur les bases ci-dessus rappelées, a réuni les droits d’entrée et de détail en un seul article du tarif qui s’élève ou s’abaisse très-arbitrairement dans sa quotité, et présente un nombre assez considérable de droits payables aux portes des villes et calculés depuis 1 franc 07 centimes jusqu’à plus de 10 francs.
Cette partie de l’impôt a frappé, en 1861, sur 4,071,000 hectolitres et a produit 23,681,000 francs. La confusion des droits d’entrée et de détail dans une taxe
