constitution réellement basée sur l’égalité des hommes et des femmes devant le devoir.
Vous penserez, messieurs, que l’avenir qui sûrement émancipera la femme, enregistrera l’arrêt que vous allez prononcer. Vous vous ferez un honneur d’établir ce grand principe de justice sociale, à savoir : que dans un État où les femmes n’ont pas de droits, les femmes ne peuvent non plus avoir de charges.
Me Antonin Lévrier, dans son langage concis et mesuré rappelle que la question de l’impôt, de l’égale répartition de l’impôt, a été aux grandes époques de notre histoire, le point de départ des réformes dont nous jouissons. « Avant 1789, le tiers État contribuait seul aux charges de l’État, la noblesse payant, disait-elle, de son sang, le clergé de ses prières. L’égalité a enfin prévalu, mais elle n’est pas encore ce qu’elle devrait être, puisque la femme est restée en tutelle, sans indépendance et sans initiative. On la compte pour rien et on lui demande l’impôt.
Mlle Hubertine Auclert s’adresse à vous, messieurs, qui êtes juges des différends entre l’État et les individus pour obtenir la réformation d’un abus qui a trop duré. »
Le Conseil a sur le rapport de M. Pasquier pris l’arrêté suivant :
« Considérant que l’art. 12, § 1er de la loi du 21 avril 1832, décide « que la contribution personnelle et mobilière est due par chaque habitant fran-
