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Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau.

Donné à Paris, au château des Tuileries ; le 17 avril de l’an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

Signé : Charles.
Par le Roi, le pair de France, ministre secrétaire
d’État de la marine et des colonies,
Signé : Comté de Chabrol.
Visa :

Le président du conseil, ministre et secrétaire

d’État des finances,
Signé : J. de Villélé.
Vu aux sceaux :
Le ministre et secrétaire d’État ;
garde des sceaux,
Signé : Comte de Peyronnet.

Les commissaires haïtiens n’avaient pas pu entendre la lecture d’un tel acte, sans y faire diverses objections que sa singulière rédaction et ses clauses leur suggéraient. Ces objections sont rapportées par M. de Mackau lui-même, dans les Explications écrites qu’il se vit ensuite forcé de donner, pour obtenir l’acceptation de l’ordonnance ; on va les lire bientôt. Il y eut de leur part un profond sentiment d’indignation (contenue, néanmoins, à cause des égards dus à l’officier français), à l’idée seule que l’indépendance d’Haïti, conquise avec gloire par les Haïtiens qui luttèrent contre les troupes aguerries de la France républicaine, serait, non pas reconnue et proclamée comme un droit, et un fait préexistant à la Restauration des Bourbons, mais concédée par l’un d’eux comme une sorte de grâce et sous une forme si contraire à toutes les espérances de la nation ; par une ordonnance dont les termes équivoques décelaient une arrière-pensée, une voie à