» 50, inutile et impolitique. Laissons au temps et à la politique du pays de juger s’il est nécessaire d’avoir chez nous un évêque ou un archevêque, de telle ou telle manière.
» 54 doit être conçu ainsi : — « Le pouvoir législatif est exercé par le Sénat, concuremment avec la Chambre des communes et par le Président d’Haïti. »
» 56 doit être conçu ainsi : — « La Chambre des communés se compose de six députés par département[1]. »
» 58. L’institution des notables étant inutile, ce passage doit être retranché.
» Pour la nomination des députés, voici la manière de s’y prendre :
» Du 1er au 10 février, les assemblées communales nomment leurs députés qui, du 10 au 20, se rendent au chef-lieu du département pour se former en assemblée électorale, qui nomme le nombre de députés mentionné en l’art. 56. »
» 62 doit être conçu ainsi : — « Chacun des six députés aura un suppléant pour le remplacer à la Chambre des communes, en cas de mortou d’empêchement quelconque, la Chambre devant être toujours au complet. »
» Le deuxième paragraphe de cet article est inutile.
» 69, inutile. Les affaires importantes de la République peuvent nécessiter la présence du chef de l’État dans une des parties éloignées de la capitale, et ces mêmes affaires
- ↑ L’art. 54 de la constitution disait : « Le pouvoir législatif résîde dans une Chambre des représentans des communes et dans un Sénat » Mais on remarquera que, par la nouvelle rédaction qu’il proposait, B. Blanchet donnait le pas au Sénat sur la Chambre, et que le pouvoir législatif ne résidait ni dans l’un ni dans l’autre corps, mais était exercé par les deux et par le chef de l’État. En outre, si la Chambre restait celle « des communes, » ses membres n’étaient plus « des représentans, » mais « des députés. » Il est fâcheux qu’on n’ait pu savoir la suite des idées que cet homme éclairé aurait exprimées sur notre organisation politique, d’après l’expérience qu’il avait faite par suite de nos troubles civils.
