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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/283

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semble qu’il eût été plus rationnel d’élever le taux du droit lui-même.

Le tribunal de cassation fut organisé par une loi. Un doyen et six juges le composèrent ; il fut assisté d’un greffier, et un commissaire du gouvernement y fit l’office du ministère public. Ses attributions et la forme de procédure à y suivre furent précisées, les émolumens du doyen fixés à 1,600 gourdes par an, de même que pour les sénateurs, ceux des juges et du commissaire du gouvernement, à 1,400 gourdes.

Des particuliers étaient porteurs de nombreuses créances pour des dettes contractées par l’administration départementale du Sud, pendant sa scission avec l’Ouest, et jusqu’alors on n’avait pu les payer. Le Président d’Haïti proposa à la chambre de les faire liquider ; et une loi les astreignit à n’avoir que la moitié de leur valeur, en se fondant sur le règlement que le trésor avait été également contraint de faire de la même manière, avec toutes les personnes qui possédaient de la petite monnaie appelée d’Haïti, lors de son retrait de la circulation.

Le président proposa encore une loi qui accorda à chacun des commandans d’arrondissement, une indemnité de 600 gourdes par an, pour leurs frais de bureaux et les tournées d’inspection auxquelles ils étaient obligés dans l’étendue de leur commandement.

Une autre loi pourvut à l’émission d’une nouvelle monnaie nationale, à l’effigie du Président d’Haïti et à un meilleur titre, afin de retirer de la circulation celle que le peuple nomma monnaie à serpent et que les faux-monnayeurs de l’étranger avaient contrefaite[1].

  1. Par des causes qui seront déduites plus tard, la monnaie à serpent ne fut retirée de la circulation qu’en 1828. Celle qui fut frappée à l’effigie de Pétion parut dans la seconde