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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/281

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réclamait la formation du budget, — le sénat invoquait la constitution el se trouvait en opposition avec le chef de l’État ; car il n’ignorait pas que la profonde estime de ce dernier pour le citoyen Larose contribuait à sa manière d’interpréter l’art. 112.


Dix-huit lois furent rendues par la chambre dans cette première session, que le Président d’Haïti prorogea d’un mois, à raison de sa maladie qui eu avait empêché l’ouverture au 1er avril, cette opération devant être faite par lui en personne. Dès le 25 mai, il transmit à la chambre l’état général des recettes et des dépenses annuelles de la République, basé sur celles qui avaient présenté un déficit considérable dans les années 1815 et 1816. On reconnaît dans cette communication, l’intention de convaincre la chambre de la nécessité de remanier les impôts, de les accroître, afin d’établir, s’il était possible, l’équilibre entre les recettes et les dépenses.

La loi du timbre abrogea celle sur la même matière et sur l’enregistrement, que le sénat avait rendue en 1807 en se référant à celles de la France. L’enregistrement fut aboli comme impraticable et n’ayant été d’ailleurs observé jusqu’alors que dans certaines localités. Tous les actes ordinairement soumis au timbre y furent dénommés, de même que tous autres exceptés de cette formalité.

Une loi prononça l’abolition des corvées personnelles pour l’entretien des grandes routes, en substituant à ce mode en usage dans le pays de tout temps, celui de leurs réparations par des entreprises adjugées au rabais et à criée publique, aux frais des communes, disait la loi, mais plutôt à ceux du trésor public. Elle se fondait sur