Le sénat remplace plusieurs de ses membres qui ont pris parti dans la rébellion de Christophe. — Il décrète une amnistie pour les fautes et délits commis antérieurement à la constitution. — Il rend une loi sur l’organisation de l’administration générale, placée sous la direction d’un seul secrétaire d’État. — Conduite de Gérin a cette occasion. — Loi sur les patentes. — Pétion est élu Président d’Haïti. — Lois abolissant le quart de subvention remplacé par l’impôt territorial, et sur le cabotage. — Pétion prête serment pardevant le sénat. — Il est seul autorisé a proposer des candidats aux emplois vacaus. — Loi interprétative de celles rendues sur les propriétés confisquées des anciens colons. — Loi fixant les appointemens des fonctionnaires et employés de l’administration. — Promotions de généraux sur la proposition de Pétion. — Le sénat lui défère la faculté de désigner ceux des candidats qu’il croit propres a remplir les emplois vacans, — d’entretenir les relations extérieures, de conduire les négociations, de conclure tous traités ou conventions d’alliance, de commerce, etc., sous la réserve de sa sanction. — Motifs de ces délégations de pouvoirs : mission politique de Théodat Trichet en Angleterre. — Diverses lois sur l’enregistrement, le timbre et autres objets de finances, etc. — Amnistie accordée aux insurgés de la Grande-Anse. — Le territoire soumis a Christophe est déclaré en état de révolte. — Diverses lois sur l’organisation d’un régiment de dragons, d’un corps de gendarmerie, des demi-brigades d’infanterie, sur la police des villes, sur celle des campagnes. — Petion propose au sénat de vendre une habitation a chaque officier de l’armée, de tous grades : le sénat n’accueille pas sa proposition. — Examen de leurs vues respectives sur le système agricole de la République, par l’analyse de la loi sur la police des campagnes. — Lois sur la discipline militaire et sur la direction des douanes. — Comparaison entre le système fiscal de l’Empire et celui de la République. — Effets produits dans les campagnes, par l’exemple que trace Pétion sur ses fermes, aux propriétaires et fermiers de l’Etat. — Lois sur le commerce, sur l’avancement dans l’armée, sur les vols de café dans les campagnes. — Mesures ordonnées par le sénat, à l’occasion de dilapidations commises dans les finances.
Reprenons la suite des travaux législatifs du Sénat de la République d’Haïti, de ses mesures d’administration et d’organisation politique.
Dans sa séance du 4 mars, considérant que Romain,
