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Grande-Anse, dont les progrès entraîneraient infailliblement la perte totale du département du Sud ;

Considérant que l’expédition contre les révoltés n’a jamais été confiée qu’à des autorités secondaires, avec des pouvoirs limités ; et que l’expérience a prouvé que, loin d’atteindre le but désiré, cette insurrection a un accroissement dont les conséquences pourraient devenir dangereuses pour les citoyens du Sud, leurs familles, leurs propriétés, et même pour toute la République^[1] ;

Considérant que le département du Sud, dans les limites déterminées par la constitution, comporte une étendue assez considérable pour réclamer un chef qui soit seul chargé de le régir et gouverner, conformément aux lois et à l’équité ;

Considérant que le vœu général des citoyens du Sud est d’avoir un chef particulier pour les commander, afin de n’être pas dans l’obligation d’aller au loin réclamer la justice dans leurs plus petits différends ;

Considérant qu’il est utile et conforme au sentiment de tous les citoyens du Sud, d’organiser un gouvernement chez eux, pour employer tous les moyens de maintenir la paix et l’harmonie parmi eux ;

Considérant que cette disposition ne doit point détacher les citoyens du Sud, de l’amitié qu’ils portent à leurs frères de l’Ouest ; qu’au contraire, quoique gouvernés séparément, ils conserveront toujours une sincère union et feront cause commune, lorsqu’il s’agira de repousser les ennemis de la République ;

Considérant, enfin, qu’il est instant de rétablir la discipline dans les troupes du Sud, et déformer une administration qui puisse procurer des ressources pour leur entretien ;

Le peuple du département du Sud a arrêté et arrête les dispositions suivantes :

1^o  Le commandement en chef du département du Sud est déféré au général Rigaud, le fondateur de la liberté à Haïti.

Il aura exclusivement le droit de commander l’armée du Sud, de nommer à toutes les places civiles et militaires, de faire des lois pour le bonheur du peuple, de révoquer toutes celles existantes qui seraient contraires à ce but, et de faire généralement toutes dispositions que sa sagesse lui suggérera pour le bien général, ainsi que diminuer ou augmenter les impôts publics, s’il est nécessaire.

1. Cet accroissement provenait de la défection des Éclaireurs, par suite de la conspiration de Gérin.