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Le 26 août, tous les magistrats des justices de paix, des tribunaux de première instance et d’appel, furent élus par le sénat.
Cette loi organique fut un bienfait pour le pays : elle servit de base à d’autres lois semblables rendues dans la suite, à mesure que des innovations parurent utiles. Il faut en rapporter l’honneur, d’abord à Daumec qui l’élabora.
