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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/533

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chapitre iv.
Divers actes du Sénat procédant à l’organisation de l’administration publique, — appelant à la prestation de serment des sénateurs élus pour le Nord et l’Artibonite, — se justifiant à propos de la guerre civile, imputée à Christophe seul, — le mettant ensuite hors la loi, en accordant amnistie aux troupes et aux populations qu’il a égarées. — Nouvelle campagne à l’Arcahaie et retour de l’armée au Port-au-Prince. — Examen des reproches adressés à Pétion à ce sujet. — Sa lettre au Sénat, demandant le recrutement de l’armée et arrêté pris à cet effet. — Ses vues politiques pour ne pas faire une guerre active a Christophe. — Départ du général Francisque et du colonel Borgella avec la 15e demi-brigade, pour Jérémie — Arrêtés du Sénat sur les formalités à remplir par les propriétaires dépossédés de leurs biens sous Dessalines, — sur les administrateurs des finances, — sur le costume de ses membres, — sur les emplois à accorder aux députés du Nord et de l’Artibonite restés au Port-au-Prince. — Lettre de Pétion au Sénat, lui demandant la réforme du code pénal militaire de 1805, et arrêté sur les amendemens portés à ce code et à la loi sur les conseils spéciaux. — Communications qu’il fait au Sénat de lettres reçues du général français Ferrand et de l’étranger. — Actes de Christophe : il fait des promotions dans son armée, ordonne le meurtre du général Larose après qu’il eut ravagé l’Arcahaie par ses ordres. — Il fait faire une constitution, en date du 17 février ; principales dispositions de cet acte qui crée l’Etat d’Haïti dans le Nord et l’Artibonite et le nomme président el généralissime des forces de terre et de mer, en instituant un conseil d’Etat législatif. — Loi rendue par ce corps sur la division du territoire de l’île d’Haïti. — Proclamation qui met hors la loi, Pétion, Gérin et leurs complices.



Le retour de l’armée au Port-au-Prince permit au Sénat de fonctionner ; car plusieurs de ses membres s’y trouvaient.