qu’il régnait ; et cela ne doit pas encore étonner, lorsqu’on se rappelle que personnellement, il n’y entendait lieu, que son ministre des finances était un ignorant, que le chef des bureaux de ce dernier était un homme dont la corruption trouvait son compte à tout laisser dans le vague de l’arbitraire, pour mieux exploiter les agents comptables. Lisons une partie de ce décret pour comprendre cet état de choses.
Ouï le rapport de ses ministres des finances et de la marine réunis ;
Considérant qu’il est instant de corriger les abus qui depuis longtemps, se sont glissés dans le service de l’administration de la marine ;
Considérant qu’il est instant de dégager le commerce des entraves qui le paralysent ;
Voulant, en conséquence, fixer définitivement les droits d’importation et d’exportation, et les rétributions que des fonctionnaires avides et infidèles portaient à un taux exagéré ;
1. Les droits d’entrée, de même que ceux de sortie, se percevront sur le pied de dix pour cent.
2. À l’avenir, les directeurs des douanes se conformeront strictement au tarif des prix annexé au présent décret, et ne pourront, dans aucun cas, exiger pour les droits d’importation ou d’exportation, au-delà du prix fixé par le présent décret.
(Viennent ensuite des dispositions corrélatives aux précédentes et aux motifs du décret, les tarifs des rétributions revenant aux fonctionnaires et du prix estimatif de la valeur des marchandises importées et des denrées exportées.)
Ce décret prouve dans quelle confusion se trouvait l’administration des finances, surtout dans la partie la plus essentielle aux intérêts du trésor public. Jusqu’alors on n’avait pas fixé le taux des droits à l’importation et à
