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« L’empereur est le premier magistrat du gouvernement d’Haïti, et chef suprême de l’armée. Le peuple reconnaît pour Empereur, Jacques Dssalines, le Vengeur et le Libérateur de ses concitoyens[1]. On le qualifie de Majesté, ainsi que l’Impératrice, son auguste épouse. — Leurs personnes sont sacrées et inviolables. — La couronne est élective, et non héréditaire. — L’Etat accordera un traitement fixe à S. M. l’Impératrice, dont elle jouira même après le décès de l’empereur, à titre de princesse douairière.

« Il sera affecté, par l’Etat, un traitement annuel aux enfans reconnus par l’empereur ; » c’est-à-dire à ses enfans naturels, parce qu’il n’en avait point avec l’impératrice[2].

« L’empereur désigne son successeur de la manière qu’il le juge convenable, soit de son vivant, soit pour le cas de sa mort. — Ni lui, ni aucun de ses successeurs ne doit avoir un corps privilégié, à titre de garde d’honneur ou sous toute autre dénomination.

« Tout successeur qui s’écartera de cette disposition ou de la marche que lui aura tracée l’empereur régnant, ou des principes consacrés par la constitution, sera considéré et déclaré en état de guerre contre la société. En conséquence, les conseillers d’Etat (les généraux) s’assembleront pour prononcer sa destitution et pourvoir à son remplacement par celui d’entre eux qui sera jugé le plus digne ; et s’il arrivait qu’un tel successeur vou-

  1. Puisqu’on conservait le nom de Dessalines à l’Empereur d’Haïti, on aurait bien pu conserver aussi celui de Jean pour le rendre plus historique.
  2. Remarquons ici que les enfans de l’empereur n’étaient point qualifiés de princes ou princesses : l’impératrice seule devait porter ce dernier titre à la mort de son époux. L’hérédité étant exclue, c’était juste.