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devenait sous un tel régime le législateur unique de la colonie. Le 21 juin, il rendit un arrêté qui divisa le territoire en deux parties : — celle de l’Ouest, comprenant l’ancienne colonie française subdivisée en trois départemens : du Nord, de l’Ouest et du Sud, ayant pour chefs-lieux le Cap, le Port-au-Prince et les Cayes : — celle de l’Est, comprenant l’ancienne colonie espagnole subdivisée en deux départemens : l’Ozama et le Cibao, chefs-lieux Santo-Domingo et Saint-Yague. Le département de Louverture (Artibonite) se trouva ainsi supprimé. Les quartiers, comme dans l’ancien régime, remplacèrent les arrondissemens  ; les paroisses conservèrent leurs limites.

Les quartiers et les paroisses furent commandés par des officiers militaires, et dans chaque paroisse il y eut des conseils de notables en place des administrations municipales. Chaque département eut un sous-préfet, sous les ordres du préfet colonial qui nommait les membres des conseils de notables : leurs attributions furent à peu près celles qu’avaient les administrations municipales sous le régime précédent. Le service des postes fut rétabli sur le même pied, celui des ports également.

Outre l’ordonnateur en chef venu de France, qui avait pour attributions le casernement, la solde, l’entretien et la nourriture des troupes, et le service des hôpitaux, le capitaine-général confia encore au fameux Idlinger, l’administration des domaines et des revenus financiers qu’il avait eue sous T. Louverture. Il modifia son arrêté du 31 mars, en affranchissant de tous droits à l’importation les navires français et les marchandises de toutes sortes qu’ils apportaient de la métropole. Un nouveau tarif établit des droits à l’exportation sur tous les produits de la colonie, pour tous les navires, nationaux ou étrangers