Pour nous, mandataires du peuple dont vous êtes l’espoir et la consolation, nous ne terminerons point cette session, sans vous assurer, citoyen gouverneur, que dans tous les temps, vous nous trouverez disposés à seconder vos vues bienfaisantes ; l’attachement que nous vous portons et qui est fondé sur la reconnaissance publique, et que vous ont méritée vos belles actions, vous en est un sûr garant. Agréez, nous vous en prions, cette expression de nos cœurs, de même que le sentiment de notre respect.
Borgella, président, Raymond[1], Collet, Gaston Nogérée, Lacour, Roxas, Muñoz, Mancebo, E. Viart, secrétaire.
Le 22 août, le gouverneur avait rendu un arrêté sur la formation des nouveaux tribunaux, en exécution de la loi rendue à cet égard.
Le 10 septembre, il en publia un autre qui érigea en communes plusieurs bourgs de l’ancienne partie espagnole : ainsi, communes et paroisses étaient identiques.
Saint-Domingue avait reçu une constitution spéciale, des lois organiques sur les matières les plus importantes ; — des règlemens, des arrêtés, des ordonnances, des proclamations de T. Louverture, précédemment publiés, faisaient mouvoir toute l’administration publique avec ensemble. C’est donc ici l’occasion d’examiner jusqu’à quel point était parvenue la prospérité de cette colonie essen-
- ↑ Julien Raymond mourut au Cap, le 25 vendémiaire an X (17 octobre 1801). Il était né à Baynet, en 1744.
