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Les limites de ces départemens furent fixées et ont été maintenues dans la suite, par tous les gouvernemens, par toutes les constitutions publiées dans ce pays. Ces départemens furent subdivisés en arrondissemens militaires et en paroisses.

Celui du Sud comprenait 5 arrondissemens et 14 paroisses. — L’Ouest, 6 arrondissemens et 14 paroisses. — Le Nord, 6 arrondissemens et 24 paroisses. — Louverture, 4 arrondissemens et 15 paroisses. — Le Cibao, 4 arrondissemens et 5 paroisses. — L’Ozama, 5 arrondissemens et 13 paroisses.

La même distribution en arrondissemens et paroisses n’a pas été toujours maintenue par la suite : les paroisses ont fait place aux communes.

Le 15 juillet, une loi fut rendue sur la religion catholique, apostolique et romaine, la seule publiquement professée. Elle admettait cependant qu’on pût avoir une opinion religieuse différente, à la condition de respecter le culte reconnu par la constitution, sous peine d’être poursuivi et puni comme perturbateur de l’ordre public. Aucun ordre, décret ou loi ecclésiastique, quoique en matière purement spirituelle, ne pouvait être exécuté dans la colonie, sans le consentement du gouverneur. C’était la même disposition observée en France.

Les dimanches étaient les seuls jours de repos. Neuf fêtes solennelles étaient aussi observées généralement, et pour chaque paroisse, sa fête patronale. Dans les fêtes solennelles était comprise celle de Saint-Dominique, patron de l’île : c’était aussi le patron du gouverneur, et la Toussaint était une autre fête pour lui[1]

  1. Le gouverneur se nommait François Dominique Toussaint. Louverture fui un surnom devenu célèbre.